Trouver les obligations légales, pays par pays

Une entreprise à plusieurs sites dans plusieurs pays doit respecter plusieurs droits à la fois. Tiama Boissons dépend du droit ivoirien à Abidjan, du droit malien à Bamako et du droit français à Lyon. Dans cette leçon, tu vas voir que, malgré les différences, les mêmes idées reviennent partout, et tu vas apprendre où chercher les textes. Un avertissement important : les lois changent souvent. Les exemples de cette leçon ont été vérifiés pour préparer le cours, mais avant toute décision, relis le texte en vigueur et fais valider les cas difficiles par un juriste.

Le droit qui s'applique à un site se présente en étages. En haut, les conventions internationales que le pays a ratifiées : la convention 155 de l'Organisation internationale du travail, sur la sécurité et la santé des travailleurs, est même devenue en 2022 une convention fondamentale. Ensuite, les lois et les codes : code du travail, code de l'environnement, textes sur l'hygiène ou l'eau. Puis les décrets et arrêtés qui précisent comment appliquer la loi. Enfin, tout en bas mais très concret, les autorisations propres au site, avec leurs prescriptions. Pour un responsable QHSE, cet étage du bas est souvent le plus oublié et le plus contrôlé.

Commence par la source officielle : le Journal officiel de chaque pays, souvent consultable en ligne, et les sites des ministères du travail et de l'environnement. En France, Légifrance donne les textes consolidés ; au Québec, c'est Légis Québec. Pour beaucoup de pays africains, les bases internationales aident : FAOLEX, gérée par la FAO, publie de nombreux codes et décrets sur l'environnement, l'eau ou le travail, et NATLEX, gérée par l'OIT, recense les lois du travail. Méfie-toi des copies trouvées sur des blogs, parfois anciennes ou tronquées. Pour chaque texte, note la référence exacte, la date et l'endroit où tu l'as trouvé.

Côté santé et sécurité, le principe est presque partout le même. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses salariés. Pour cela, il évalue les risques, planifie la prévention, forme et informe le personnel, et consulte les représentants des travailleurs. C'est la logique de la convention 155 de l'OIT. On la retrouve dans le Code du travail guinéen de 2014, qui oblige l'employeur à prendre toutes les mesures utiles adaptées à son entreprise et à former chaque nouvel embauché. Ce qui change d'un pays à l'autre, c'est la forme : le nom du document, sa fréquence de mise à jour, l'instance consultée.

Voici quatre exemples. En France, chaque employeur tient un document unique d'évaluation des risques dès le premier salarié ; il est mis à jour au moins une fois par an à partir de onze salariés, et conservé quarante ans. Au Québec, la CNESST demande un programme de prévention dans les établissements d'au moins vingt travailleurs. En Belgique, la politique de bien-être repose sur un plan global de prévention de cinq ans, décliné en plans annuels. En Guinée, le Code du travail de 2014 impose un comité de sécurité et santé à partir de vingt-cinq salariés. Le site de Lyon suit donc le régime français.

Côté environnement, une logique commune existe aussi. Avant de construire ou d'agrandir une installation qui peut nuire à l'environnement, on étudie ses impacts, on consulte le public et on obtient une autorisation. Les projets sont classés selon la gravité de leurs impacts : étude complète pour les plus lourds, notice simplifiée pour les plus légers. L'étude débouche sur un plan de gestion environnementale et sociale, souvent appelé PGES, que l'entreprise doit ensuite appliquer et suivre. Pour un responsable QHSE, ce plan est une mine d'obligations concrètes : mesures, contrôles, rapports. Il a sa place dans le registre de veille.

Comparons. En Côte d'Ivoire, un nouveau Code de l'environnement a été adopté en 2023, puis complété par un décret sur les évaluations environnementales et sociales ; les études sont réalisées par des bureaux agréés et suivies par l'Agence nationale de l'environnement. Au Mali, un décret de 2018 classe les projets en catégories A, B et C ; les deux premières exigent une étude d'impact et un permis environnemental avant les travaux. Au Maroc, la loi 49-17 soumet les projets à une décision d'acceptabilité environnementale et prévoit un audit pour certaines installations existantes. En Guinée, l'Agence guinéenne d'évaluation environnementale instruit les dossiers selon des catégories de A à D.

Retiens d'abord la méthode. Le droit d'un site se lit par étages, des conventions internationales jusqu'aux autorisations propres au site, qu'on oublie trop souvent. Tu cherches les textes dans les sources officielles et tu notes leur référence exacte. Ensuite, retiens l'idée de comparaison : en santé et sécurité comme en environnement, les pays partagent des principes, mais chacun a ses documents, ses seuils et ses autorités. Un groupe comme Tiama Boissons ne peut donc pas copier les règles d'un site sur l'autre. Enfin, vérifie toujours la version en vigueur. Dans la prochaine leçon, tu construis l'outil qui rassemble tout cela : le registre de veille.