Ce qu'est une constitution

On parle souvent de la constitution comme de la loi fondamentale d'un pays. C'est juste, mais incomplet. Dans cette leçon, tu vas voir qu'il existe deux façons de définir une constitution : par son contenu et par sa forme. Tu vas voir pourquoi on dit que le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite alors qu'il est l'une des plus vieilles démocraties parlementaires. Tu vas ensuite distinguer une constitution souple d'une constitution rigide. Enfin, tu verras pourquoi la constitution est placée au-dessus des lois, et ce que cela change concrètement pour un citoyen qui conteste une loi.

Au sens matériel, la constitution, c'est l'ensemble des règles qui répondent à trois questions. Qui gouverne, et comment est-il désigné ? Comment le pouvoir est-il partagé et limité ? Quels droits sont garantis aux personnes ? Avec cette définition, des règles placées hors du texte constitutionnel en font partie. Le code électoral, qui dit comment on élit les députés, est matériellement constitutionnel. Le règlement intérieur de l'assemblée aussi. Quand tu étudies le régime d'un pays comme le Sénégal ou le Canada, tu ne lis donc pas seulement la constitution : tu lis aussi ces textes qui la complètent.

Au sens formel, la constitution est un texte particulier par sa forme. Il est solennel, souvent précédé d'un préambule qui affirme des valeurs et des droits. Il est adopté par un pouvoir spécial, comme une assemblée constituante ou un référendum. Et surtout, il se modifie selon une procédure plus difficile que celle d'une loi ordinaire. Avec cette définition, tout ce qui est écrit dans le texte est constitutionnel, même une règle qui paraît secondaire, comme la description du drapeau ou la devise. L'article premier de la Constitution sénégalaise décrit ainsi les trois bandes verticales verte, or et rouge du drapeau.

Le Royaume-Uni n'a pas de document unique intitulé constitution. Ses règles constitutionnelles se trouvent dans des lois votées par le Parlement, dans des décisions de justice et dans des conventions. Comme ces lois sont des lois ordinaires, le Parlement peut les modifier par un vote ordinaire. Un exemple récent le montre bien. En 2011, une loi a fixé la durée des législatures et limité le pouvoir de provoquer des élections anticipées. En 2022, une autre loi l'a abrogée et a rétabli l'ancien pouvoir de dissolution. Deux réformes majeures de l'équilibre des pouvoirs, chacune adoptée comme une loi ordinaire.

Les conventions sont des règles que les acteurs politiques respectent sans qu'aucun texte ni aucun juge ne les y oblige. Au Canada, la Bibliothèque du Parlement les présente ainsi : des règles qui découlent de la constitution, mais dont les tribunaux n'ordonnent pas l'exécution. Exemple : le texte permet au gouverneur général de refuser de sanctionner une loi votée par les deux chambres, mais une convention lui interdit de le faire. En 1981, la Cour suprême du Canada a reconnu l'existence d'une convention sans pouvoir l'imposer, et le gouvernement fédéral a quand même dû renégocier avec les provinces. La sanction d'une convention est politique, pas judiciaire.

Une constitution est souple quand on peut la modifier comme une loi ordinaire, ce qui est le cas des règles britanniques. Elle est rigide quand sa révision exige plus : une majorité renforcée, un référendum, un délai, ou l'accord de plusieurs institutions. Presque toutes les constitutions écrites sont rigides. Au Bénin, par exemple, une proposition de révision doit d'abord être prise en considération par les trois quarts des membres de l'Assemblée nationale. Elle est ensuite soumise au référendum, sauf si les quatre cinquièmes des députés l'approuvent. La rigidité protège le texte contre une majorité de passage, mais une majorité très large peut toujours le changer.

Les juristes représentent souvent les règles de droit comme une pyramide. Au sommet, la constitution. En dessous, selon les pays, les traités, puis les lois votées par le parlement, puis les décrets et les arrêtés pris par le gouvernement et l'administration. Chaque règle doit respecter celles qui sont au-dessus. La Constitution sud-africaine de 1996 le dit dans sa section 2 : elle est la loi suprême, et toute loi ou tout comportement contraire est invalide. Concrètement, si une loi viole un droit garanti par la constitution, un juge constitutionnel peut l'annuler ou refuser de l'appliquer, selon le système du pays. Tu verras ces juges dans un autre parcours.

Retiens les deux définitions. Au sens matériel, la constitution regroupe toutes les règles qui organisent le pouvoir, y compris des lois ordinaires et des conventions. Au sens formel, c'est un texte adopté et révisé selon une procédure spéciale. Le Royaume-Uni fonctionne surtout avec la première définition, la plupart des pays francophones avec la seconde. Note aussi la différence entre constitution souple et rigide, et la place de la constitution au sommet des normes. Dans la prochaine leçon, tu vas voir qui a le pouvoir d'écrire une constitution nouvelle : le pouvoir constituant originaire.