Les caractères de la règle de droit

Tous les jours, on te donne des règles : ta mère, ton patron, ton club de football, ton imam ou ton pasteur. Toutes ne sont pas des règles de droit. Trois caractères permettent de reconnaître une règle de droit. Elle est générale et abstraite. Elle est obligatoire. Et sa violation entraîne une sanction organisée par l'État. Tu verras aussi pourquoi on considère que tout le monde connaît la loi, alors que personne ne peut lire tous les textes. Ces caractères te serviront dans tout le reste du parcours.

La règle de droit ne dit pas « Mamadou doit payer son loyer ». Elle dit « le locataire doit payer le loyer aux termes convenus ». Elle vise une catégorie, et toute personne qui y entre est concernée : Mamadou à Conakry, Rose à Kinshasa ou Julien à Bruxelles. On dit qu'elle est générale, parce qu'elle vaut pour tous ceux qu'elle vise, et abstraite, parce qu'elle décrit des situations types. À l'inverse, le décret qui nomme une personne à un poste, ou le jugement qui condamne un voisin précis, sont des actes individuels. Ils appliquent des règles, mais ce ne sont pas des règles générales.

Une règle de droit s'impose : on ne la respecte pas seulement quand on est d'accord. Mais toutes ne s'imposent pas de la même façon. Les règles impératives ne peuvent pas être écartées, même si les deux parties le veulent. Le Code civil guinéen de 2019 le dit dans son article 12 : on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Le Code civil français contient une formule très proche. Les règles supplétives, elles, ne jouent que si le contrat est muet, par exemple sur le lieu où doit se faire le paiement.

Ce qui distingue le plus nettement la règle de droit, c'est la sanction organisée par l'État. Elle peut être civile : le juge condamne à réparer un dommage, annule un contrat, ou ordonne de payer. Elle peut être pénale : amende ou emprisonnement, pour les comportements que la loi qualifie d'infractions. Elle peut être administrative : retrait d'un permis de conduire, fermeture d'un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène. Prends Thierry, à Yaoundé, qui provoque un accident : il peut devoir indemniser la victime au civil et être poursuivi au pénal pour le même fait.

Attention : dire que la règle est sanctionnée ne veut pas dire que chacun peut punir lui-même. Si ton client ne te paie pas, tu n'as pas le droit d'aller prendre sa moto devant chez lui. Tu dois obtenir une décision de justice ou un autre titre qui permet l'exécution, puis faire appel à un professionnel habilité, souvent un huissier de justice, appelé commissaire de justice en France depuis 2022. La contrainte appartient à l'État, et elle suit une procédure. C'est justement ce qui protège tout le monde contre la loi du plus fort.

Il existe des milliers de lois et de décrets, et personne ne peut tous les connaître. Pourtant, si l'on pouvait échapper à une règle en disant « je ne savais pas », plus aucune règle ne s'appliquerait. Le droit utilise donc une fiction : la loi régulièrement publiée est réputée connue de tous. C'est l'article 4 du Code civil guinéen de 2019, et la même idée existe dans tous les pays francophones. Cette fiction a une contrepartie : l'État doit publier ses textes et les rendre accessibles. Tu verras au module 3 comment on retrouve un texte au journal officiel.

Pour savoir si tu as devant toi une règle de droit, pose trois questions. Vise-t-elle une catégorie de personnes ou de situations, plutôt qu'une personne nommée ? S'impose-t-elle à ceux qu'elle vise, même s'ils ne sont pas d'accord ? Sa violation peut-elle entraîner une sanction prononcée par un juge ou une autorité publique ? Si tu réponds oui trois fois, c'est très probablement une règle de droit. La morale, la religion et la coutume ont pourtant, elles aussi, leurs règles et leurs sanctions. Qu'est-ce qui les sépare du droit ? La leçon suivante te répond.