Les personnes, titulaires des droits

Avant de parler des droits, il faut savoir qui peut les avoir. En droit, on ne parle pas d'individus ou de groupes, mais de personnes. Première étape : comprendre ce qu'est la personnalité juridique, et pourquoi une entreprise ou une commune est aussi une personne aux yeux du droit. Tu vas ensuite distinguer deux choses que l'on confond souvent : avoir des droits et pouvoir les exercer soi-même. Enfin, tu verras à quel âge on devient majeur dans plusieurs pays, et comment la loi protège les adultes qui ne peuvent pas défendre seuls leurs intérêts.

La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Une personne peut être propriétaire, signer un contrat, devoir de l'argent, être poursuivie ou agir devant un juge. Le droit connaît deux sortes de personnes. Les personnes physiques, ce sont les êtres humains. Les personnes morales, ce sont des groupements auxquels la loi reconnaît une existence propre, comme une société ou une association. Les animaux et les choses n'ont pas la personnalité juridique. En France et au Québec, la loi reconnaît depuis 2015 que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, mais elle leur applique en principe les règles des biens. Le chien de Saliou ne peut pas hériter, Saliou si.

Pour un être humain, la personnalité juridique commence à la naissance et cesse au décès. Le Code civil guinéen de 2019 le dit dans son article 14. Il ajoute une règle ancienne, que l'on retrouve dans beaucoup de codes : l'enfant simplement conçu peut acquérir des droits, à condition de naître vivant et viable. Si le père de Kadiatou meurt avant sa naissance, elle pourra donc hériter de lui. La personne physique est ensuite identifiée par son état civil : son nom et ses prénoms, son domicile, sa nationalité, sa situation de famille. Ces éléments sont prouvés par les actes de l'état civil.

Une personne morale est un groupement qui a une existence juridique distincte de celle de ses membres. Il y a les personnes morales de droit privé : sociétés commerciales, associations, coopératives, ONG. Il y a les personnes morales de droit public : l'État, les régions, les communes, les établissements publics. Une personne morale a un nom, un siège et un patrimoine à elle. Si la société de transport de Mariama à Kankan doit de l'argent, c'est la société qui doit, pas Mariama personnellement, sauf exceptions. Comme elle n'a ni bras ni voix, elle agit par ses représentants, et le Code civil guinéen précise que ceux qui agissent pour son compte engagent sa responsabilité.

Toute personne a la capacité de jouissance : elle peut être titulaire de droits. Un bébé peut être propriétaire d'un terrain reçu en héritage. Mais il ne peut pas le vendre lui-même : il n'a pas la capacité d'exercice, c'est-à-dire le pouvoir d'exercer seul ses droits. Ses parents ou son tuteur le représentent, sous le contrôle du juge pour les actes graves. On parle d'incapacité, mais le mot ne veut pas dire que la personne est incapable au sens courant : il signifie que la loi la protège en organisant la façon dont ses droits sont exercés. À la majorité, cette protection cesse en principe.

Voici une même règle dans plusieurs pays. En Guinée, l'article 578 du Code civil de 2019 fixe la majorité à 18 ans accomplis et précise qu'à cet âge on est capable de tous les actes de la vie civile. Au Maroc, l'article 209 du Code de la famille parle de dix-huit années grégoriennes révolues. En Haïti, c'est la Constitution de 1987 qui fixe la majorité à 18 ans. En France et au Québec, la majorité est aussi à 18 ans. Attention aux autres âges : l'âge du vote, l'âge de la responsabilité pénale ou l'âge minimum du mariage peuvent être fixés par d'autres textes, et ils varient davantage selon les pays.

Être majeur ne suffit pas toujours pour défendre ses intérêts. Une maladie, un handicap ou le grand âge peuvent altérer les facultés d'une personne. La loi permet alors au juge de la protéger, soit pour un acte particulier, soit de façon continue. Le Code civil guinéen de 2019 le prévoit dans le même article 578, et il ajoute le cas du majeur qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, risque de tomber dans le besoin. Les mesures s'appellent souvent tutelle ou curatelle, selon que la personne est représentée ou seulement assistée. Le juge des tutelles décide, et les détails varient selon les pays.

Pour le droit, il n'existe que des personnes : les êtres humains et les groupements que la loi reconnaît. Une société ou une commune peut être propriétaire, signer un contrat ou être condamnée, comme toi. Garde aussi en tête la différence entre avoir des droits, ce que tout le monde peut, et les exercer seul, ce que la loi réserve en principe au majeur qui n'a pas besoin de protection. Mais quels droits ces personnes peuvent-elles avoir, et comment les juristes les rangent-ils ? C'est la leçon suivante.