Classer les droits subjectifs

Un étudiant qui commence le droit entend très vite les mots « droit réel », « créance » ou « droit extrapatrimonial ». Ce vocabulaire n'est pas là pour faire savant. Il sert à savoir ce que tu peux exiger, de qui, et ce que tu peux vendre ou transmettre. On part du patrimoine, puis tu classes les droits en grandes familles, avec des exemples de la vie courante. À la fin, tu dois pouvoir prendre une situation réelle et dire quels droits y sont en jeu.

Le patrimoine, c'est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne qui ont une valeur en argent. Il a un actif, ce qu'elle possède et ce qu'on lui doit, et un passif, ce qu'elle doit. Prends Jean-Baptiste, menuisier à Port-au-Prince : son atelier, ses machines, l'argent que lui doivent ses clients forment l'actif ; le prêt de la banque et les factures du fournisseur de bois forment le passif. Le patrimoine sert de garantie aux créanciers : si Jean-Baptiste ne paie pas, ses créanciers peuvent, avec un titre et selon la procédure, faire saisir certains de ses biens.

Le droit réel donne un pouvoir direct sur une chose. Le plus complet est la propriété : le propriétaire peut utiliser son bien, en tirer des revenus et en disposer, c'est-à-dire le vendre ou le donner. D'autres droits réels donnent une partie de ces pouvoirs. L'usufruit permet d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire. La servitude permet par exemple de passer sur le terrain du voisin pour atteindre la route. Les sûretés réelles, comme l'hypothèque sur une maison, donnent à un créancier un droit sur un bien pour garantir sa créance.

Le droit personnel, qu'on appelle aussi créance, permet d'exiger quelque chose d'une autre personne : payer une somme, livrer une marchandise, faire un travail, ou ne pas faire quelque chose, comme ne pas ouvrir un commerce concurrent. Celui qui peut exiger s'appelle le créancier, celui qui doit s'appelle le débiteur. Quand Aïcha, couturière à Cotonou, livre une robe commandée, elle devient créancière du prix. La différence avec le droit réel est importante : le droit réel porte sur une chose et la suit, la créance vise une personne. Si le débiteur n'a plus rien, le créancier ordinaire risque de ne pas être payé.

Une troisième famille de droits patrimoniaux protège les créations de l'esprit. Le droit d'auteur protège une chanson, un roman, un logiciel, une photo : un artiste de Kinshasa peut s'opposer à l'utilisation de sa musique dans une publicité sans son accord. La propriété industrielle protège les inventions par le brevet, et les signes distinctifs par la marque. En Afrique de l'Ouest et du Centre, beaucoup de pays déposent leurs marques et brevets dans un office régional commun, l'OAPI. Ces droits ont une valeur, ils se vendent et se transmettent, mais leur durée est en principe limitée, et elle varie selon le droit et le pays.

Certains droits n'ont pas de valeur marchande : on les appelle extrapatrimoniaux. Les droits de la personnalité protègent la personne elle-même : sa vie privée, son image, son nom, son honneur, son intégrité physique. Les droits de la famille, comme l'autorité parentale, sont attachés à une relation et non à un prix. Ces droits ne se vendent pas et ne passent pas aux héritiers comme une maison. Mais leur violation a des conséquences en argent : si un site publie sans accord la photo d'Élodie, à Liège, dans une situation privée, elle peut obtenir des dommages et intérêts. L'atteinte se répare souvent par une somme.

Entraîne-toi avec Fatou, à Saint-Louis du Sénégal. Elle est propriétaire d'une boutique : c'est un droit réel. Elle la loue à Ousmane, qui lui doit trois mois de loyer : elle a contre lui un droit de créance. Elle a composé une chanson que les radios diffusent : c'est un droit d'auteur, un droit intellectuel. Enfin, un journal en ligne a publié une photo d'elle à un mariage sans son accord : c'est une atteinte à son droit à l'image, un droit extrapatrimonial, dont la réparation pourra se traduire en argent. Une seule personne, quatre catégories de droits, et quatre façons différentes de les faire respecter.

Fais-toi un petit tableau. Les droits patrimoniaux ont une valeur en argent : les droits réels portent sur une chose, les droits de créance permettent d'exiger une prestation d'une personne, les droits intellectuels protègent une création. Les droits extrapatrimoniaux protègent la personne et la famille ; ils ne se vendent pas, mais leur violation peut être réparée. Quand tu lis un dossier, commence par dresser la liste des droits en jeu et de leurs titulaires. Reste à savoir d'où naissent ces droits : des actes que l'on veut, ou des faits que l'on subit. C'est l'objet de la leçon suivante.